Définition
Sur un marché carbone, un quota de CO2 est le droit d’émettre une tonne de CO2 (ou une quantité d’un autre gaz à effet de serre ayant un pouvoir de réchauffement équivalent).
Cette définition entraîne parfois des confusions. On parle couramment du marché des « droits à polluer » comme si le marché distribuait des autorisations à rejeter le CO2 dans l’atmosphère : une bien curieuse façon d’agir contre le réchauffement !
Un marché de quota ne crée aucun nouveau droit à polluer. Il permet seulement d’échanger des droits qui ont préalablement été créés par un rationnement de la quantité globale de CO2 pouvant être rejetée dans l’atmosphère. Cette quantité est appelée plafond d’émissions (cap en anglais). Une fois ce plafond créé, on peut organiser les échanges (trade en anglais). D’où l’expression de Cap & Trade souvent utilisée par les économistes pour définir un tel marché.
Fonctionnement en théorie
De cette définition résulte un principe de base : plus le plafond est bas, plus le rationnement est sévère et fera monter le prix du quota sur le marché. A l’inverse, si on introduit trop de quotas, le prix vas baisser. La fixation du plafond et de son évolution dans les temps est donc la décision la plus cruciale sur un système d’échange de quotas.
L’intérêt économique du système d’échange de quotas de CO2 est de permettre une diminution des émission économiquement efficace : les acteurs du marché pour qui les réductions d’émission sont les plus coûteuses vont acheter des quotas à ceux disposant de gisements de réduction meilleur marché. Si le système fonctionne parfaitement, on obtiendra les réductions au moindre coût. Dans une telle situation, le prix d’équilibre du marché égalise en effet les coûts marginaux de l’ensemble des acteurs soumis au système.
Les conditions à réunir pour atteindre un tel équilibre (atomisation du marché, parfaite information des acteurs, absence de comportements stratégiques,…) sont cependant difficiles à réunir. C’est pourquoi de nombreux économistes préconisent la méthode de la taxation plutôt que celle du marché de quotas pour mettre un coût aux émissions de CO2.
Fonctionnement en pratique : le cas du système européen
Le système européen d’échange de quotas de CO2 a été introduit en 2005, l’année d’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. A ce jour, il reste le marché carbone le plus important au monde. Depuis son démarrage l’une des difficultés a été la trop grande abondance des quotas distribués qui a tiré les prix vers le bas.
L’origine de ce trop-plein de quotas a résulté de l’absence d’ambition des objectifs climatiques de l’Union européenne. L’objectif de l’UE au titre du protocole de Kyoto (-8% sur la période 2008-2012 relativement à 1990) comme celui du paquet énergie climat qui visait une réduction de 20% des émissions en 2020 relativement à 1990 n’ont en réalité jamais été véritablement contraignants.
En décembre 2020, le Conseil européen a adopté un objectif visant une réduction de 55 % de l’ensemble des gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, contre 40% auparavant. Avec cette marche d’escalier à franchir, l’Union Européenne s’est engagé sur un objectif réellement contraignant. C’est pourquoi cette simple annonce a dopé le prix du quota au premier semestre 2021.
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a mis sur la table son paquet législatif « Fit for 55 » déclinant les mesures permettant d’atteindre -55% en 2030. Concernant le marché carbone, elles comportent trois volets principaux :
- L’inclusion de nouveaux secteurs dans le système des quotas : transports terrestres, transports maritimes et bâtiments ;
- La mise en place d’un mécanisme de paiement des quotas à l’importation pour égaliser les conditions de concurrence avec le reste du monde et permettre la suppression graduelle des allocations gratuites dans l’industrie ;
- Le resserrement du plafond d’émission pour les secteurs soumis aux quotas désormais alignés sur une cible de réduction de -61% relativement à 2005, contre -43% antérieurement.
L’ensemble de ces mesures devrait conforter la remontée du prix du quota de CO2 observée depuis la fixation de l’objectif de -55% et accélérer les réductions d’émission des secteurs concernés.
Pour aller plus loin :
| Banque Mondiale, State and Trends of carbon pricing, site de la BM |
| Commission Européenne, EU-ETS Handbook, Site de la Commission |
| Christian de Perthuis, 15 ans de marché carbone EU, Confrontation-EU. |
Fiche rédigée le 20 avril 2021, mise à jour le 14 juillet 2021
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Christian de Perthuis 