Q… Comme Quota de CO2

émission de CO2
Sur un marché carbone, il faut remettre un quota de CO2 pour chaque tonne rejetée dans l’atmosphère

Définition

Sur un marché carbone, un quota de CO2 est le droit d’émettre une tonne de CO2 (ou une quantité d’un autre gaz à effet de serre ayant un pouvoir de réchauffement équivalent).

Cette définition entraîne parfois des confusions : on parle du marché des « droits à polluer » comme si le marché distribuait des autorisations à rejeter le CO2 dans l’atmosphère : une bien curieuse façon d’agir contre le réchauffement !

Un marché de quota ne distribue aucun droit. Il permet seulement d’échanger des droits qui ont préalablement été créés par un rationnement de la quantité globale de CO2 pouvant être rejetée dans l’atmosphère. Cette quantité est appelée plafond d’émissions (cap en anglais). Une fois ce plafond créé, on peut organiser les échanges (trade en anglais). D’où l’expression de Cap & Trade souvent utilisée par les économistes.

Fonctionnement en théorie

De cette définition résulte un principe de base : plus le plafond est bas, plus le rationnement est sévère et fera monter le prix du quota sur le marché. A l’inverse, si on introduit trop de quotas, le prix vas baisser. La fixation du plafond et de son évolution dans les temps est donc la décision la plus cruciale sur un système d’échange de quotas.

L’intérêt économique du système d’échange de quotas de CO2 est de permettre une diminution des émission économiquement efficace : les entreprises où il est plus coûteux de réduire vont acheter des quotas à celle où les réductions sont les moins chères. Si le marché fonctionne parfaitement, on obtiendra les réductions au moindre coût.

Source : European Commission, EU-ETS Handbook

Fonctionnement en pratique

Les premiers systèmes d’échange de quotas ont été mis en place pour gérer les quotas de pêche. Les Etats-Unis ont ensuite expérimenté des systèmes d’échange pour réduire des polluants comme le dioxyde de soufre à l’origine des pluies acides.

L’instrument a été introduit dans l’action climatique par le Protocole de Kyoto (1997). D’après la Banque Mondiale il est aujourd’hui utilisé dans une quarantaine de pays ou de provinces dans le monde. Le prix du CO2 est cependant resté assez faible sur ces marchés, car les gouvernements hésitent à fixer des plafonds trop contraignants.

Le système européen d’échange de quotas de CO2 a été introduit en 2005, l’année d’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Malgré les nombreuses difficultés rencontrées, il a résisté au temps. Avec l’objectif d’une réduction des émissions totales de 55 % en 2030 minimum relativement à 1990, la contrainte est plus forte que durant les périodes précédentes. C’est pourquoi le prix du quota a franchi la barre de 40€/t début 2021.

Pour aller plus loin :

Banque Mondiale, State and Trends of carbon pricing, site de la BM
Commission Européenne,  EU-ETS Handbook, Site de la Commission
Christian de Perthuis, 15 ans de marché carbone EUConfrontation-EU.

Fiche rédigée le 20 avril 2021

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