Le chèque énergie est un instrument très imparfait pour accompagner la transition énergétique : sous l’angle social, il manque ses cibles et sous l’angle économique il subventionne les énergies fossiles. C’est la raison pour laquelle, avec tous les collègues du conseil scientifique du Lobby Climatique citoyen, j’ai signé cette tribune parue dans Le Monde. Elle préconise le remplacement du chèque énergie par un « revenu carbone » : un instrument clef en faveur d’une transition climatique juste.
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Dans son projet de budget 2025, le gouvernement prévoit la fin de l’envoi automatique du chèque énergie. Cette aide est destinée aux ménages en situation de précarité énergétique. Pour la recevoir, il va désormais falloir s’inscrire sur une plateforme en ligne et envoyer plusieurs documents administratifs.
Si ce ne sont que les nouveaux bénéficiaires qui sont concernés, ce changement pose tout de même un problème social, comme l’a souligné le 17 octobre dans une tribune au Monde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Le chèque énergie est distribué tous les ans à six millions de foyers, sur critères sociaux. Ce coup de pouce permet souvent de payer plusieurs mois de factures.
Pourtant, le chèque énergie n’est pas assez ambitieux. Son montant est trop faible, avec en moyenne 150 euros par an et par foyer. Le gouvernement dépense environ 700 millions d’euros par an pour le chèque énergie. En comparaison, la taxe carbone nationale (appelée « contribution climat-énergie ») rapporte environ 10 milliards d’euros par an, soit quatorze fois plus. La « contribution climat-énergie » est principalement payée par les particuliers et par les petites entreprises.
Soutenir les familles
Ce n’est pas le seul problème du chèque énergie. Un rapport de la Cour des comptes indique que son ciblage n’est pas assez précis. La moitié des ménages bénéficiaires ne sont pas en situation de précarité énergétique. Et, parmi ceux qui le sont, un quart ne le reçoit pas.
Face à la hausse du prix de l’énergie, nous pensons qu’il est primordial de soutenir les familles. Mais nous pouvons faire mieux que le chèque énergie. Un moyen de redistribution plus efficace est indispensable. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un « revenu carbone » en France.
Le revenu carbone consiste à redistribuer directement aux citoyens les recettes de la tarification carbone. Il prendrait la forme d’un paiement automatique, trimestriel, par virement bancaire. La question du ciblage est résolue, puisque tous les ménages le recevraient automatiquement. La question du montant également, puisqu’il est mécaniquement lié aux recettes de la tarification carbone. Des études ont montré qu’avec un tel système en France, sept familles sur dix seraient bénéficiaires nets, dont en grande majorité les familles à faible et moyen revenus.
Ce n’est pas une idée en l’air : un système de redistribution similaire est déjà mis en place au Canada, en Suisse, en Autriche, et bientôt en Allemagne sous l’appellation Klimageld, littéralement « argent du climat ».
Par virement bancaire
Au Canada, la « remise carbone »est envoyée automatiquement tous les trimestres par virement bancaire. Pour une famille de quatre personnes vivant dans la province d’Alberta, le montant trimestriel est d’environ 300 euros, soit 1 200 euros par an.
En Autriche, cette redistribution s’appelle Klimabonus. Si le nom est différent, le principe est le même. Cette année, pour une famille de quatre personnes, son montant de base est de 435 euros. Pour une famille vivant en zone rurale, un bonus géographique est prévu, pouvant monter le Klimabonus jusqu’au double, soit 970 euros par an.
D’après le rapport de la Cour des comptes cité plus haut, plusieurs options sont envisagées pour améliorer le chèque énergie. Une proposition consiste à permettre une utilisation libre du chèque, ce qui offrirait un « gain de bien-être pour les bénéficiaires » et rendrait le dispositif « plus simple à gérer », avec une « distribution plus rapide et des possibles économies de gestion ». L’évolution du chèque énergie vers un revenu carbone s’inscrit dans cette perspective.
Le prix des énergies fossiles (carburant, gaz fossile et fioul) va augmenter en Europe à partir du 1er janvier 2027, en raison de l’extension du marché carbone européen au transport routier et au chauffage. Si c’est une bonne nouvelle pour le climat et le développement des solutions bas carbone, l’impact de ce mécanisme sur le pouvoir d’achat des ménages doit être compensé. Le Trésor estime son surcoût moyen à 400 euros par an et par ménage en France.
Moins cher et plus équitable
La Cour des comptes propose de renforcer la cohérence du chèque énergie avec la politique climatique en l’associant à une reprise de la hausse du prix du carbone. Une telle mise en œuvre « pourrait entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France en même temps que celle de la précarité énergétique ». Il faut bien garder à l’esprit que, indépendamment de l’usage de ses recettes, la tarification carbone permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et que le revenu carbone n’annule pas ce bénéfice écologique.
Alors que l’Etat doit réduire ses dépenses, le système du revenu carbone présente des avantages certains. Il remplacerait la fonction de protection sociale du bouclier tarifaire qui, d’après le Haut Conseil pour le climat, a coûté 80 milliards d’euros sur deux ans. Pire, le bouclier tarifaire a bénéficié davantage aux ménages à hauts revenus et a incité à la consommation d’énergies fossiles. Un système de revenu carbone coûterait bien moins cher, serait plus équitable et favoriserait la sobriété et l’innovation bas carbone, car le signal prix serait conservé.
Nous appelons le gouvernement et le Parlement à faire mieux que le chèque énergie. En raison de tous ces avantages écologiques, sociaux et fiscaux, nous appelons à redistribuer les recettes du futur marché carbone directement aux citoyens, avec la mise en place du revenu carbone. C’est une mesure simple, efficace et transparente. La tarification carbone permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de conserver un climat vivable pour nos enfants et petits-enfants, tandis que le revenu carbone permet de compenser son impact social et de réduire les inégalités.
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Discussion : faut-il une « distribution plate » du revenu carbone ?
En réponse à ce post, j’ai reçu plusieurs remarques de lecteurs sur la « distribution plate » (formule de Paul Mathis pour désigner la distribution forfaitaire égalitaire) du revenu carbone. A l’instar de Maxence Cordiez, plusieurs lecteurs préconisent une distribution dégressive en fonction du revenu des ménages. La fiscalité carbone pèse en effet bien plus lourd sur les faibles revenus et pourrait être facilement réglée par les ménages les plus riches (graphique).
En ciblant le revenu carbone sur les seuls bas revenus, on pourrait obtenir un impact redistributif plus important que via la « redistribution plate » et donc économiser une partie des recettes de la tarification carbone pour d’autres usages. En 2013, c’est l’option que j’avais recommandée au gouvernement lors de l’introduction de la composante carbone dans la fiscalité énergétique (voir le rapport du Comité pour la fiscalité écologique que je présidais).
La tribune du Lobby climatique citoyen ne retient pas cette voie en privilégiant la redistribution plate pour deux raisons : elle est plus facile à mettre en place et elle semble avoir fait ses preuves à l’étranger.
Bien que favorable à titre personnel à une redistribution ciblée du revenu carbone, j’ai néanmoins signé, sans aucun regret, cette tribune car elle vise à ouvrir un débat. Ce débat me paraît essentiel pour cheminer vers une transition énergétique plus juste.
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Christian de Perthuis 
Cela pourrait-il être une taxe carbone des compagnies pétrolières, gaz, charbon, sur les carburants et combustibles produits, et les consommateurs particuliers et entreprises remboursés selon leurs usages, revenus, bénéfices ?
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Monsieur de Perthuis.
Je crois qu’utiliser ainsi le carbone à des fins politiques ou sociales est le pire chose qui puisse être faite pour contrer l’aggravation du dérèglement climatique qui nous affecte tous.
Il faudrait avant toute chose que les économistes mettent en place des outils qui pénalisent les agents économiques lorsqu’ils affectent négativement le stock de carbone fossile en l’émettant dans l’atmosphère sans retrait de flux équivalent pour les mêmes échelles de temps (confinement géologique).
C’est la seule chose qu’il importe de faire aujourd’hui : éteindre le feu du dérèglement climatique en son foyer, et non illusionner le public en fermant les fenêtres de l’édifice afin que les fumées n’en sortent pas.
J’en profite également pour suggérer les idées suivantes :
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Bien cordialement
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