En période de disette budgétaire, l’Etat favorise deux types de mesures : les coupes dans les dépenses indolores pour les électeurs à court terme, comme la baisse à deux chiffres des crédits de l’aide publique au développement, un record inégalé ; le recours à des instruments extrabudgétaires comme les certificats d’économie d’énergie (CEE), pivots du plan d’électrification récemment annoncé par le Premier ministre.
Examinons ce second volet. Qu’ils soient construits par l’Agence internationale de l’énergie, Négawatt ou tout autre organisme, les scénarios de décarbonation ont un dénominateur commun : ils combinent électrification et sobriété des usages pour accélérer la sortie des économies fossiles.
Il n’y a donc pas débat sur l’opportunité du plan d’électrification annoncé par Sébastien Lecornu. Alors qu’elle a progressé jusqu’au milieu des années 2000, l’électrification des usages, statistiquement mesurée par la part de l’électron dans la demande finale d’énergie, stagne depuis 20 ans. Aucune chance, par conséquent, d’accélérer la décarbonation de l’économie sans un plan d’électrification ambitieux.
Un dispositif conçu pour économiser l’énergie
Le recours à l’instrument des CEE semble à première vue rassurant. Ce dispositif ne vise-t-il pas précisément à stimuler les économies d’énergie ? S’il est correctement appliqué, on devrait mécaniquement combiner électrification et sobriété. Examinons la mécanique de plus près.
Instaurés par une loi datant de 2005, les CEE visent à rémunérer des économies d’énergie, mesurées à partir d’une méthode dont le principe de base n’a pas changé : pour chaque opération on calcule les économies futures d’énergie actualisées avec un taux de 4 %. Chaque kWh ainsi obtenu donne lieu à l’émission d’un CEE qui peut être valorisé. En 2025, le prix du CEE s’est établi aux alentours de 8 euros.
En appliquant cette méthode, on obtient des aides qui souvent ne permettent de financer qu’une faible partie des opérations. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont introduit des coefficients multiplicateurs pour stimuler les opérations prioritaires. Par exemple, pour isoler un logement, la même opération rapporte trois fois plus de CEE pour un ménage modeste. Le justificatif n’est pas qu’ils feront trois plus d’économies, mais qu’il serait injuste qu’ils n’aient pas accès au dispositif du fait de la modicité de leur revenu.
Le cas des véhicules utilitaires légers
Pour que les CEE soient incitatifs, de tels coefficients vont être appliqués dans le cadre du plan d’électrification. La raison est moins sociale que budgétaire. L’Etat juge prioritaire l’électrification des usages. Mais n’ayant plus les moyens de la financer, il puise dans le gisement des CEE, quitte à les détourner de leur fonction première.
Pour les véhicules utilitaires légers, un créneau très en retard en matière d’électrification, le gouvernement vient par exemple de proposer une grille qui multiplie de 3 à 7 le nombre de certificats obtenus pour une même économie d’énergie attendue. Le risque est évidemment d’assécher le gisement des certificats au détriment d’opérations dans d’autres secteurs qui permettraient d’économiser plus d’énergie.
Mais il y a plus grave. Le critère qui permet d’obtenir 7 fois plus de certificats plutôt que 3 est le poids du véhicule : plus il est lourd, plus l’acheteur va obtenir de certificats ! Autrement dit, les CEE inciteront à l’achat des véhicules les plus consommateurs du fait de leur poids, les plus polluants du fait des particules induites par le frottement des pneumatiques et utilisant les batteries de plus forte puissance dont l’empreinte carbone est la plus élevée.
Faut-il alors retarder le plan d’électrification en attendant de trouver de nouveaux moyens de financement ? Un tel report serait très contre-productif. Il faut en revanche introduire une règle claire qui s’impose aux services de l’Etat : interdiction de détourner le dispositif des CEE de sa fonction première. S’il n’est pas modifié, le dispositif proposé par les pouvoirs publics pour l’électrification des véhicules utilitaires légers va sacrifier les économies d’énergie au nom de la substitution énergétique. L’électrification, sans la sobriété !
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Christian de Perthuis 