Stratégie Nationale Bas Carbone : une adoption en catimini

A la demande de la rédaction du Monde, j’ai rédigé cette tribune avant de passer en mode « pause estivale » pour les publications du site. Prochains rendez-vous, fin août ou début septembre. Très bonne vacances à tous en dépit des désordres climatiques qui frappent de plus en plus durement.

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Le 14 juillet au soir, en plein épisode caniculaire, le préfet de la Seine-et-Marne annonce la fixation de l’incendie ravageant la forêt de Fontainebleau. D’immenses dégâts pour la biodiversité, et quelque 200 000 tonnes de dioxyde de carbone (CO₂) parties en fumée. Rarement les Français se sont sentis aussi concernés par le réchauffement du climat qui perturbe désormais leur quotidien.

Les dégâts croissants de ce réchauffement climatique ne semblent cependant pas immuniser contre les vents du backlash [« contrecoup »] écologique qui soufflent sur une partie de la société. En témoigne, de façon quasi simultanée, l’adoption d’une loi agricole contre l’avis de la ministre de l’écologie et le faible écho de la publication de la feuille de route climatique du pays : la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Un parcours semé d’embûches

Introduites par la loi de 2015 sur la transition énergétique, les SNBC formalisent les objectifs d’atténuation du changement climatique de la France. Mises à jour tous les cinq ans, elles sont composées d’une trajectoire de long terme visant le « zéro émission nette » en 2050 et de budgets fixant des plafonds d’émission à ne pas dépasser à moyen terme. Si les cibles sectorielles sont indicatives, le plafond national est contraignant, car il correspond aux engagements internationaux de la France.

La première SNBC [2015-2018] avait fixé des objectifs assez ambitieux. Le plafond d’émission ayant été dépassé, l’Etat a été condamné, en octobre 2021,par le tribunal administratif de Paris, lors d’un procès connu sous le nom de l’« affaire du siècle ».Ce jugement a conduit le gouvernement de l’époque à fixer des plafonds nettement plus faciles à atteindre pour la SNBC2 [2019-2023]. Acourt terme, cette prudence tactique a permis de solder devant les tribunaux cette affaire du siècle en gommant le retard d’émission de la première période.

Or, la France est tenue par ses engagements internationaux, notamment la réduction de 55 % des émissions de l’Union européenne entre 1990 et 2030 au titre de l’accord de Paris. Concrètement, cela implique de ramener les émissions brutes à 274 millions de tonnes (Mt) équivalent CO₂ en 2030 et d’atteindre une capacité d’absorption du CO₂ atmosphérique par les forêts et l’utilisation des sols de plus de 40 Mt. Comment y parvenir ? C’est le casse-tête auquel tente de répondre la SNBC3 que le gouvernement vient de promulguer avec deux ans de retard sur le calendrier initial [2024-2028].

Décarbonation : changer de braquet

Concernant les émissions brutes, le constat est clair. Pour atteindre la cible de 2030, il faut changer de braquet, en rattrapant ce qui n’a pas été fait ces dernières années. Depuis 2005, la baisse des émissions suit une tendance de 2 % par an. Cette tendance est statistiquement robuste, et aucune accélération ne peut être détectée sur la période récente. Pour atteindre les objectifs de la SNBC3, il faut passer à − 5,3 % par an entre 2025 et 2030. Une multiplication par plus de 2,5 ! Est-ce possible ?

Le mot-clé utilisé par la SNBC pour y parvenir est « électrification ». L’électrification permettrait d’accélérer la décarbonation de l’industrie en évitant le piège de la délocalisation, de réduire plus rapidement l’impact climatique des bâtiments et d’amorcer la réduction des émissions du transport terrestre, de loin le premier poste d’émissions du pays. D’ici à 2030, le principal goulot d’étranglement est moins la disponibilité d’électricité décarbonée que la vitesse à laquelle elle sera adoptée.

Or, si la SNBC3 trace assez clairement les objectifs de baisse des émissions, elle est très discrète sur les leviers à utiliser pour accélérer cette électrification. Elle ne comporte pas de vision stratégique en matière fiscale alors que l’électricitéest nettement plus taxée que le gaz ou le fioul. Elle est pratiquement muette sur les enjeux de la tarification carbone. La sobriété, si elle est citée, ne joue qu’un rôle d’appoint dans la feuille de route. Sans sobriété des usages, l’électricité risque pourtant de s’ajouter à la consommation d’énergie fossile plutôt que de s’y substituer. Du fait de l’absence de leviers d’action clairement identifiés, le plus probable est donc que la SNBC3 n’atteindra pas les réductions d’émissions attendues.

Les nouveaux enjeux du carbone vivant

Concernant l’absorption du CO₂ atmosphérique par les forêts et l’usage des sols, la SNBC3 procède à une opération vérité. Le rapport nous rappelle ainsi que la protection des puits de carbone naturels – les forêts, mais aussi les sols agricoles et les zones humides – est un enjeu majeur pour les scénarios climatiques, trop souvent éclipsé par les promesses de la capture industrielle.

Ses versions antérieures projetaient un accroissement des absorptions résultant mécaniquement de l’élargissement du couvert forestier. Or, le changement climatique entrave cette dynamique : mortalité accrue des arbres, ralentissement de leur croissance, tempêtes et incendies. L’élargissement de la surface boisée n’y change rien. L’objectif est désormais de lutter contre l’affaiblissement de la capacité d’absorption des forêts par une meilleure adaptation au changement climatique. La SNBC trace des pistes d’action en matière de gestion forestière, mais n’offre aucune perspective crédible de transformation des systèmes agricoles pour leur permettre d’absorber une plus grande part du carbone atmosphérique. Du fait de ces rétroactions climatiques, les cibles d’absorption initialement visées ne pourront pas être atteintes.

Promulguée le 15 juillet, la SNBC reprend des objectifs d’atténuation dont la réalisation exige une accélération immédiate de l’action climatique. Elle ne dit pas comment on pourra accélérer la sortie de l’économie des énergies fossiles et investir dans la protection des sols vivants et des forêts. Sans un sursaut mobilisateur, les objectifs climatiques de la nouvelle feuille de route et ceux de souveraineté économique qui y sont associés ne seront vraisemblablement pas atteints.

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