Face à la nouvelle envolée des prix à la pompe, deux spectres hantent le gouvernement : la fronde des « gilets jaunes » de 2018-2019, qui provoqua le gel de la taxe carbone, et le coût exorbitant du bouclier tarifaire, mis en place au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, considéré comme la plus forte subvention à l’énergie fossile jamais financée par l’Etat français.
En prolongeant ou en élargissant les aides sectorielles à ceux qui sont le plus affectés ou qui protestent le plus bruyamment contre les hausses du prix des carburants (marins pêcheurs, agriculteurs, gros rouleurs…), le gouvernement de Sébastien Lecornu navigue à vue pour éviter ces deux écueils. La navigation est d’autant plus périlleuse que se multiplient les propositions émanant de concurrents qui n’ont pas à tenir la barre. Parmi elles figurent la baisse massive de la fiscalité énergétique, le retour au régime de contrôle des prix, ou encore la suppression du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Le cocktail de mesures disparates et peu lisibles annoncées dans l’urgence par le gouvernement, mardi 22 septembre, avec le souci de ne pas trop alourdir la dépense publique, risque de ne pas être à la hauteur. Surtout si le renchérissement des prix de l’énergie se prolonge en raison du contexte international, en risquant de s’élargir au gaz puis à l’électricité. Les autres pistes suggérées auraient un coût climatique élevé, puisqu’elles encourageraient la consommation d’énergie fossile, sans oublier leur coût budgétaire.
Pour sortir de l’ornière, il faut élaborer une réponse qui protège le corps social du renchérissement des énergies fossiles, en accélérant la transition vers les énergies décarbonées les plus rapidement mobilisables et les moins onéreuses. Naturellement, il faut s’assurer que la volatilité des marchés n’est pas utilisée par certains pour accroître indûment leurs marges ou accumuler des bénéfices spéculatifs. En revanche, un blocage artificiel du coût de l’énergie fossile brouillerait le signal prix et serait antiredistributif, car il profiterait plus aux riches, qui consomment davantage d’énergie, qu’aux pauvres. La bonne réponse au choc de prix importé est une redistribution ciblée qui prend la forme de soutiens publics monétaires dirigés vers les plus vulnérables.
Climat de défiance
Les citoyens et les petites entreprises les plus fragiles ne disposent généralement pas de réserves de trésorerie mobilisables pour résister au choc énergétique, et n’ont qu’un accès limité et coûteux au crédit bancaire. Le soutien ne doit donc pas être différé, sous forme d’une « promesse » qui, dans le climat de défiance, n’aurait guère de chances d’être crédible et d’atténuer les tensions sociales. Il faut mettre en place un soutien arrivant rapidement sur le compte des bénéficiaires.
La difficulté est que, à ce stade, un tel instrument n’existe pas. Le dispositif des chèques énergie, instauré en 2018, n’est pas approprié. Il ne concerne que les dépenses d’énergie liées au logement. De plus, ce n’est pas à proprement parler un chèque, mais plutôt un bon d’achat que les ménages à faible revenu ne peuvent utiliser que pour régler une partie de leur facture de gaz, de fioul, de bois ou d’électricité.
Lors des travaux préparatoires à l’introduction de la taxe carbone, en 2014, j’avais proposé d’introduire un nouvel instrument redistributif pour contrer le renchérissement de la consommation énergétique des ménages induit par la taxe. Deux options étaient sur la table : une redistribution concernant l’intégralité des ménages, qui aurait mobilisé au minimum 80 % de la recette attendue de la taxe carbone, et une redistribution ciblée sur les 40 % de ménages les plus modestes, qui n’aurait utilisé qu’un tiers de cette recette. Aucune des deux options n’ayant été retenue par le gouvernement de l’époque, on ne dispose toujours pas d’un tel instrument, mais on peut le construire.
Depuis 2014, de multiples études ont permis d’affiner notre connaissance de la distribution des consommations d’énergie suivant le niveau de revenu et la localisation des ménages. Pour économiser l’argent public, il convient de retenir une approche centrée sur les ménages à faible revenu, mais prenant en compte l’ensemble de l’énergie consommée, car le fioul domestique et le gaz utilisés pour le logement sont également affectés par la hausse des cours mondiaux. Une fois les montants des soutiens par niveau de revenu calculés, il faut utiliser un circuit permettant de les distribuer rapidement – par exemple, celui de la Caisse d’allocations familiales, qui verse déjà nombre de soutiens financiers non liés à la composition des familles.
En réalité, la difficulté n’est pas technique ; elle est politique. Vu la situation actuelle, on n’imagine pas le gouvernement de Sébastien Lecornu s’engager dans une voie innovante, mais politiquement risquée. Par ailleurs, assumer des prix élevés de l’énergie fossile au nom de la transition bas carbone n’est pas en vogue parmi les responsables politiques. Pas plus que le ciblage de soutiens financiers, sans contrepartie, vers nos concitoyens les plus vulnérables. Cette voie est pourtant plus juste socialement, plus responsable d’un point de vue climatique et davantage porteuse pour notre souveraineté économique que les promesses démagogiques consistant à garantir à tous des prix bas à la pompe.
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