15 ans de marché carbone : six leçons pour renforcer le système

Dossier préparé à la demande de Confrontation Europe et de ID4D, le blog de l’AFD.

Les six leçons :

1. Fixation du plafond : mettez-moi une contrainte ! Pendant 15 ans, le plafond d’émission a été fixé à partir d’objectifs climatiques non contraignants. Le passage à un objectif de réduction de 55 % en 2030 relativement à 1990 donne une chance historique de renforcer le système des quotas.

2. Gouvernance : où est le pilote en cas de turbulences ? Pour assure le pilotage du marché face aux imprévus et assurer la lisibilité de la trajectoire de prix du CO2, une autorité indépendante disposerait des prérogatives d’injection et de retrait des quotas à l’image d’une banque centrale.

3. Périmètre couvert : changer de braquet ! À partir de 2023, le système des quotas devrait couvrir l’intégralité des émissions de CO2 liées à l’usage des énergies fossiles (transports internationaux inclus) et aux procédés industriels.

4. Le pactole des quotas : comment redistribuer la rente carbone ? Le renforcement du système entraînera un élargissement de la rente carbone. Il serait possible dès 2023 de restituer près de 400 € à chaque citoyen de l’UE à partir de cette rente pour l’accompagner dans la transition bas carbone.

5. Quand le système subventionne les énergies fossiles : touche pas à mes quotas ! Pour accompagner les secteurs industriels assujettis aux quotas dans la transition et renforcer leur compétitivité, il est crucial de mettre fin à l’allocation gratuite des quotas.

6. La protection de la frontière : l’art du prélèvement inclusif. Derrière le débat technique sur le mécanisme d’ajustement à la frontière se profile une question politique majeure : comment l’UE peut-elle convaincre ses partenaires qu’il est désormais temps, via un élargissement de la tarification carbone, de subordonner la liberté du commerce à des normes climatiques supérieures ?

Pour accéder à l’intégralité de l’étude, merci de cliquer ICI.

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